J.O. 144 du 23 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0400693A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 avril 2004, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


Au titre du premier collège en qualité de représentant du ministère de l'outre-mer


M. Philippe Leyssene (titulaire), en remplacement de M. Marc Vizy (titulaire).